J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09565

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Arrêté du 6 juin 2001 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain


NOR : EQUR0100828A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 juin 2001, est déclassée du domaine public routier national et versée dans le domaine privé de l'Etat la parcelle de terrain cadastrée AA, no 276, sise sur la commune de Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne), d'une superficie totale d'environ 1 345 mètres carrés, figurée en teinte rouge sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Orne, cité administrative, place Bonnet, 61013 Alençon Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.